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Blog · Réglementation

Réglementation du transport routier

Tachygraphe, temps de travail, permis, FIMO, contrôle technique, ZFE, facture électronique : les règles qui s’appliquent à ta flotte, source par source.

Permis camion et utilitaire : B, C1, C ou CE, et la règle des 3,5 tonnes

Permis B jusqu’à 3,5 t, C1 jusqu’à 7,5 t, C au-delà : âge, visite médicale, FIMO, et ce que change la directive 2025 pour les utilitaires de 4,25 t.

· 5 min · Sources : service-public.gouv.fr, EUR-Lex

Paquet mobilité : ce qui change vraiment pour une PME de transport routier

Retour du conducteur, repos hors cabine, cabotage, détachement, tachygraphe V2 et utilitaires de plus de 2,5 t : le paquet mobilité expliqué à ta PME.

· 7 min · Sources : règlements UE, CJUE, ecologie.gouv.fr

Désignation du conducteur : délai, amende et démarches pour ton entreprise

Radar flashé avec un véhicule de société : 45 jours pour désigner le conducteur, sinon 675 € d’amende pour l’entreprise. Démarches ANTAI et cas du loueur.

· 5 min · Sources : ANTAI, circulaire du 29 janvier 2019

Mentions obligatoires de la facture électronique : la liste pour un transporteur

SIREN du client, nature de l’opération, option débits, adresse de livraison : toutes les mentions d’une facture de transport, et leurs dates d’application.

· 5 min · Sources : CGI, service-public.gouv.fr, BOFiP

Facture électronique 2026-2027 : le guide du transporteur

Réception dès le 1er septembre 2026, émission en 2027 pour les PME : calendrier, plateforme agréée, formats, e-reporting et sanctions expliqués.

· 9 min · Sources : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr

Contrôle technique poids lourd et VUL : règles et délais

PL tous les ans, VUL à 4 ans puis tous les 2 ans : périodicité, contre-visite, défaillances, documents et sanctions pour ta flotte.

· 6 min · Sources : ecologie.gouv.fr

Chronotachygraphe 2026 : temps de conduite et obligations

Temps de conduite et de repos, téléchargement tous les 28 et 90 jours, tachygraphe intelligent et utilitaires depuis juillet 2026 : l’essentiel.

· 8 min · Sources : règlements UE, ecologie.gouv.fr

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